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La démission

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La démission ne peut résulter que d’une demande écrite marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.

Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.

S’agissant d’un titulaire, aucune disposition législative ou réglementaire n’oblige le fonctionnaire territorial à respecter un délai pour demander une démission, mais l’intéressé doit rester en fonction jusqu'à la date d’effet de la démission fixée par l’autorité territoriale.

 

Les contractuels doivent respecter un préavis qui est lié à la durée de l’ensemble de leur(s) contrat(s) auprès de la collectivité.

Contacts

Pôle juridique
02 96 58 64 09
[email protected]

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